POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : souffleurdeverre.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un
utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse, mail, la
localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.souffleurdeverre.com/conditions-generales-de-vente
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour
quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne
exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à
l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils
respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou
qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts
légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site souffleurdeverre sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse
électronique; n° de téléphone; adresse postale;
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom,
prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l’utilisateur.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Achat dans la boutique en ligne
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de
l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1
semaine.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Le fondement légal de cette collecte de données est l’exécution d’un contrat de vente. Elles servent
donc à la gestion de la clientèle et au bon fonctionnement de la boutique en ligne.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site souffleurdeverre est hébergé par : word press,
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Gabriel Beltra, peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement de données peut être contacter par téléphone au 0785629013 du
mardi au vendredi de 10h à 18h.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis
au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispos d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificat) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de
lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.
A. DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES PRÉSENTATION DES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse mail suivante : gabriel.beltra@hotmail.fr; en spécifiant
les mesures qu’il souhaite prendre. (mise à jour, suppression… de ses données)
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles au responsable du
traitement des données à l’adresse suivante: gabriel.beltra@hotmail.fr
c. la limitation c. Droit et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données ou formuler
clairement une opposition à leur traitement par email à l’adresse suivante : gabriel.beltra@hotmail.fr
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. l’autorité de contrôle compétente Droit de saisir
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté
atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après
indiquée:
https://www.souffleurdeverre.com/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois,
en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière
suivante :
Par une fenêtre « push » sur la page d’Accueil du site internet www.souffleurdeverre.com
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 27/06/2018.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le
traitement de ses données à caractère personnel.